Dernière mise à jour : 8 octobre 2024
Engagement envers la protection de vos données
Commeathan s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de tous ses clients et visiteurs. Nous respectons les principes fondamentaux de protection des données établis par les législations canadiennes et internationales applicables.
Principes de traitement des données
Nous traitons vos données personnelles conformément aux principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence
Nous collectons et traitons vos données de manière licite, loyale et transparente. Vous êtes toujours informé de la collecte et de l'utilisation de vos données.
Limitation des finalités
Vos données sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Nous ne les utilisons pas ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Minimisation des données
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Aucune donnée superflue n'est demandée ou conservée.
Exactitude
Nous mettons en œuvre des mesures pour nous assurer que vos données sont exactes et maintenues à jour. Vous pouvez à tout moment demander la rectification de données inexactes.
Limitation de la conservation
Vos données sont conservées sous une forme permettant votre identification uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Intégrité et confidentialité
Nous traitons vos données de manière à garantir leur sécurité, y compris contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre toute perte, destruction ou dégât accidentel.
Exercice de vos droits
Vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles. Voici comment les exercer :
Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données. Pour exercer ce droit, envoyez une demande à [email protected] en précisant votre identité. Nous vous fournirons une copie de vos données dans un délai maximum d'un mois.
Droit de rectification
Si vous constatez que des données vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification. Nous procéderons à la correction dans les meilleurs délais et vous en informerons.
Droit à l'effacement
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles. Ce droit s'applique notamment lorsque :
- Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
- Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
- Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
- Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
Notez que ce droit n'est pas absolu et peut être limité par des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :
- Vous contestez l'exactitude de vos données, pendant la durée de vérification
- Le traitement est illicite mais vous préférez une limitation plutôt qu'un effacement
- Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour l'exercice d'un droit
- Vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification des motifs légitimes
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime. Nous cesserons le traitement sauf si nous démontrons qu'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et droits.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Procédure pour exercer vos droits
Pour exercer l'un de vos droits, suivez ces étapes :
- Envoyez une demande écrite à [email protected]
- Précisez clairement le droit que vous souhaitez exercer
- Fournissez une preuve d'identité (pour éviter toute divulgation à une personne non autorisée)
- Nous accuserons réception de votre demande dans les 72 heures
- Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un mois (prolongeable de deux mois si nécessaire)
Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- Pseudonymisation et chiffrement des données personnelles
- Capacité à garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes
- Capacité à rétablir rapidement la disponibilité et l'accès aux données en cas d'incident
- Procédure visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures
Violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures suivant la découverte de la violation.
Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à [email protected]
Réclamation auprès d'une autorité
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente au Canada.
Mises à jour de cette page
Nous révisons régulièrement nos pratiques de protection des données et mettons à jour cette page en conséquence. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.